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Conditions Générales de Vente
CONVENTION :
De convention expresse entre les parties, le seul fait de
nous passer une commande
implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions.
TARIFICATION :
La facturation est établie au jour de l’expédition. La date
de changement de
tarif étant signalée suffisamment à l’avance, les commandes
qui nous parviennent
postérieurement à cette date seront facturées suivant le
tarif en vigueur.
Nous nous efforçons de maintenir nos prix pour une année
mais certaines variations
affectant le coût des matières premières ou des monnaies
étrangères
peuvent nous obliger à changer nos prix sans préavis. Dans
la mesure du possible,
nous vous en informons par l’envoi d’un additif.
CONDITIONS D’EXPÉDITION :
Nos prix s’entendent hors taxes – Départ usine ( ex-works ).
Ils sont indiqués
en Euros .Tous les articles sont vendus par cartons complets
, il n’y a pas de
détail possible. Nous ne gérons pas les reliquats, un
article en rupture doit faire
l’ob jet d’une nouvelle commande.
LIVRAISON :
Conformément au code du commerce, “ les marchandises
voyagent aux
risques et périls du destinataire “. Les délais de livraison
prévus dans nos accusés
de réception de commande client ne sont donnés qu’à titre
indicatif et
les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur
d’annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts. Le Secret
Naturel SAS est libérée de l’obligation de livraison pour
tous cas fortuits comme
la grève sous toutes ses formes, les innondations et
incendies, bris de machines,
etc … .
RÉCEPTION DES MARCHANDISES :
Nous vous conseillons de vérifier l’état de la marchandise
en présence du
chauffeur lors de la réception chez vous . Pensez à noter
vos réserves éventuelles
( casse , manquant …) sur le récépissé du transporteur afin
de garder
une preuve du litige rencontré et pour pouvoir agir contre
le transporteur. Nos
conditions de transport étant “ départ usine “, nous ne
pouvons être tenus
pour responsable des avaries intervenant durant le
transport. Aucune réclamation
ne sera prise en compte au-delà d’un délai de 15 jours
ouvrables à
compter de la date de réception des produits dans vos
locaux.
RETOUR DE MARCHANDISE :
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable
écrit et après un
délai de 8 jours à compter de la date de réception des
marchandises.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Loi N° 80335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent notre
propriété jusqu’à
leur paiement intégral. Les commandes ne sont expédiées que
si toutes les
factures échues sont réglées.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
Après agrément du dossier “ client “ par notre assurance
CREDIT , nos factures
sont payables aux conditions de règlement particulières
prévues entre les
parties dès la commande. En cas de livraison partielle, la
non livraison ou le report
du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.
De même, la
constatation d’un litige ou d’une différence de montant,
d’échéance, ne peut
donner lieu qu’à un avoir ou un paiement partiel en accord
avec notre service
comptable, mais en aucun cas au non paiement de l’échéance.
Aucune contestation
d’une facture de plus de deux mois ne sera admise. Toute
facture pour
laquelle aucun duplicata n’aura été demandé sous un mois à
compter de la livraison
des produits sera réputée reçue. D’une manière générale, le
non paiement
d’une facture à l’échéance ( ainsi que le non retour d’une
traite dans le
délai légal ) peut entraîner la suspension de l’exécution et
de la livraison de
toutes les commandes en cours.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
Outre les frais de recouvrement de 40 Euros minimum, toute
somme non payée
à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte
appliqué par la
banque de France au moment de l’émission de la facture
majorée de 2% .
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous
réservons le droit,
même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de
l’acheteur des
garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne
exécution des
engagements pris . Le refus d’y satisfaire nous donne le
droit d’annuler tout ou
partie du marché. Cette disposition étant convenue de façon
formelle et irrévocable
entre les parties ne nécessitera pas de mise en demeure
préalable et
ceci par dérogation expresse aux articles 1146 et 1153 du
code civil.
VENTE SUR INTERNET :
La vente des produits à la marque “ ELICEY “ ou faisant
référence à la marque
“ ELICEY “ par le client sur internet n’est autorisée que
sur accord écrit préalable
et express de la société LE SECRET NATUREL SAS . Toute vente
ou publicité
ne pourra se faire sans cet accord précisant à la fois le
nom du site web
et les produits diffusés. Ce non-respect entraînera
l’interdiction de vendre sur
INTERNET.
LIEU DE JURIDICTION :
En cas de contestation, seuls les tribunaux de PARIS seront
compétents, même
en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La
loi française sera
seule applicable. |
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Notices légales
© elicey 2008 -
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